Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
[À COMPLÉTER : raison sociale], ci-après l'« Éditeur », et toute personne morale ou professionnelle souscrivant à un abonnement à la plateforme Écrin, ci-après le « Client ».
Aux fins des présentes :
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Éditeur met à disposition du Client la Plateforme Écrin, permettant la création et la diffusion de livrets digitaux personnalisés à destination des Voyageurs accueillis dans les Biens du Client.
L'Éditeur intervient en qualité de prestataire de service logiciel (SaaS). Il n'intervient à aucun titre dans la relation commerciale entre le Client et ses Voyageurs.
Le Client peut solliciter une démonstration et un devis via le formulaire du site ou par email à contact@qlsystem.fr. L'Éditeur transmet un devis personnalisé sous 24 heures ouvrées indiquant : la formule, le volume facturé, le cycle, le montant d'activation, le montant d'onboarding, le montant récurrent.
La signature du devis (manuscrite, électronique ou par accord par email explicite) vaut acceptation sans réserve des présentes CGV et formalise le contrat.
Après réception du paiement de l'activation, l'Éditeur transmet au Client sa Licence d'accès et procède à l'onboarding (paramétrage initial des Biens types, formation visio si applicable).
Les tarifs en vigueur sont publiés sur le site de l'Éditeur à la rubrique « Nos tarifs ». Ils comprennent trois composantes :
Les tarifs s'entendent en euros, [À COMPLÉTER : "hors taxes (TVA en sus au taux en vigueur)" si assujetti, ou "TVA non applicable, art. 293 B du CGI" si franchise en base].
Tout dépassement du palier de volume contractuel (ex. ajout d'un bien au-delà du forfait) fera l'objet d'une mise à jour tarifaire selon la grille en vigueur, applicable à la prochaine échéance.
Les tarifs négociés au cas par cas, formalisés dans un devis signé, prévalent sur la grille publique.
Le paiement est effectué par virement bancaire aux coordonnées indiquées sur la facture. Tout autre moyen de paiement (prélèvement SEPA, carte bancaire via Stripe) pourra être proposé ultérieurement.
Délais :
Retard de paiement : tout retard supérieur à 30 jours après la date d'échéance pourra entraîner, après mise en demeure restée sans effet sous 15 jours :
Le contrat prend effet à la date de signature du devis, pour la durée correspondant au cycle choisi (1 mois ou 12 mois).
À l'issue de chaque période, le contrat est tacitement reconduit pour une période identique, sauf dénonciation par l'une des parties dans les conditions de l'article 7.
Pour les Abonnements annuels souscrits avec engagement, la dénonciation ne peut intervenir qu'à l'issue de l'engagement initial.
Le Client peut résilier son abonnement par email à contact@qlsystem.fr, en respectant un préavis de :
En cas de manquement grave d'une partie à ses obligations, l'autre partie peut résilier le contrat de plein droit, après mise en demeure adressée par email restée sans effet sous 15 jours.
La résiliation entraîne la fin de l'accès à la Plateforme à compter de la date d'effet. Le Client peut, sur demande, obtenir un export de ses données dans un format structuré, dans un délai raisonnable.
Les sommes versées au titre de l'Activation et de l'Onboarding ne sont pas remboursables. Les sommes au titre de l'Abonnement déjà encaissées pour la période en cours ne sont pas remboursables, sauf accord exprès de l'Éditeur.
Le Client s'engage à :
L'Éditeur s'engage à :
L'Éditeur peut interrompre temporairement le service pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de contrainte technique, en s'efforçant d'en limiter la durée et l'impact.
Le traitement des données personnelles est régi par la politique de confidentialité de l'Éditeur, conforme au RGPD.
Lorsque le Client traite des données personnelles de Voyageurs via la Plateforme, il agit en qualité de responsable de traitement et l'Éditeur en qualité de sous-traitant, dans les conditions de l'article 28 du RGPD.
La Plateforme, la marque Écrin, son design, son code source et l'ensemble de ses composantes sont la propriété exclusive de l'Éditeur. Le Client se voit concéder un droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible et non transmissible, pendant la durée du contrat.
Les contenus créés par le Client (photos, textes, recommandations) demeurent sa propriété. Il concède à l'Éditeur une licence non exclusive d'usage strictement limitée à l'exécution du service.
L'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
Sauf faute lourde ou intentionnelle de l'Éditeur, sa responsabilité totale, toutes causes confondues, est plafonnée au montant total payé par le Client au titre des 12 mois précédant le fait générateur.
Aucune des parties ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, perte de chance, préjudice commercial).
Aucune des parties ne sera responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini à l'article 1218 du Code civil. Si le cas de force majeure se prolonge au-delà de 60 jours, chaque partie pourra résilier le contrat sans indemnité.
Chaque partie s'engage à conserver confidentielles les informations échangées dans le cadre des présentes (informations commerciales, techniques, financières), pendant la durée du contrat et pendant 3 ans après son terme.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Toute modification substantielle sera notifiée au Client par email avec un préavis de 30 jours. À défaut de contestation écrite dans ce délai, les nouvelles CGV seront réputées acceptées.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux [À COMPLÉTER : "tribunaux du ressort du siège social de l'Éditeur" — préciser la ville si souhaité, ex. Tribunal de commerce de Paris].